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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE CE SITE INTERNET

CONTRAT UTILISATEUR

Stipulations générales

L’ensemble de ce site Internet (ci-après le « Site ») est régi par les lois et réglementations françaises.

Ce Site est détenu, édité et hébergé par Sofibel SAS, société au capital de EUR 10.826.395,63, ayant son siège social au 110-114 rue Victor Hugo, 92686 Levallois-Perret Cedex, numéro de téléphone : 01 49 68 41 00, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 397 914 862, n° de TVA FR 33 397 914 862 (ci-après dénommée « Sofibel »), qui exerce également des activités sous les noms de « Laboratoires Santé Beauté » et « Laboratoires Fumouze ».

Le directeur de la publication est Britta Bomhard.

Sofibel SAS (ci-après « Sofibel ») propose ce Site afin de permettre aux visiteurs de mieux connaître Sofibel, ses activités et ses produits. Ce Site est proposé uniquement aux résidents français et ne peut être utilisé qu’à des fins d’enseignement, d’information ou de divertissement. En accédant à ce Site et aux informations qu’il contient et en les utilisant, vous reconnaissez, par les présentes, être lié par l’ensemble des termes du Contrat Utilisateur (ci-après désigné le « Contrat »). Sofibel se réserve le droit de modifier les termes du Contrat à tout moment, sans préavis, et d’informer les utilisateurs de toutes modifications par voie d’affichage sur Internet. Toutes les fois que vous utilisez ce Site, veillez à vérifier si des modifications ont été apportées. Ces modifications seront effectives à compter de la date de leur notification sur Internet. Le fait que vous continuiez à accéder au Site et à l’utiliser après avoir été informé des modifications vaut acceptation sans réserve desdites modifications.

Responsabilité

Les informations qui figurent sur ce Site n’ont aucun caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de Sofibel qui reste libre, à tout moment, d’enrichir, de modifier, de corriger ou de supprimer tout ou partie du contenu ou de la présentation des pages de son Site. Malgré tous les efforts déployés par Sofibel pour fournir des informations précises et utiles sur ce Site, les informations et le contenu du Site sont fournis « en l’état », « tel quel » et peuvent être modifiés sans préavis. Dans la mesure permise par la loi, Sofibel n’accorde aucune garantie relative à l’exactitude ou à la fiabilité de ces informations ou de ce contenu et, en particulier, décline toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions pouvant apparaître dans les informations ou le contenu de ce Site ou quant aux dommages ou préjudices que vous pourriez subir en raison de votre utilisation de ces informations ou de ce contenu. En outre, Sofibel ne peut pas garantir que votre utilisation des informations ou du contenu ne portera pas atteinte aux droits de tiers qui ne sont pas affiliés à Sofibel et décline toute responsabilité quant aux dommages ou préjudices que vous pourriez subir en raison d’allégations de violation de ces droits découlant de votre utilisation de ces informations ou de ce contenu.

Vous assumez tous les risques afférents à l’accès à ce Site et à son utilisation et, dans la mesure permise par la loi, ni Sofibel ni aucune partie qui contribue à la création, la diffusion ou la maintenance de ce Site ne pourra être tenue responsable à votre égard, contractuellement ou autre, de tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit qui découlerait, directement ou indirectement, de votre accès aux informations ou au contenu de ce Site ou aux informations ou au contenu de tout site lié à ce Site, ou de leur utilisation, de votre utilisation de ce Site, de l’impossibilité d’accéder à ce site ou de l’utiliser, de la transmission d’un virus informatique ou d’un autre composant malveillant, de toute détérioration de votre système informatique ou de tout manquement par Sofibel à ses obligations au titre du présent Contrat.

Si cette clause limitative de responsabilité est soumise à des garanties que la loi ne peut exclure, la responsabilité de Sofibel pour toute violation de garantie (y compris, notamment, les garanties imposées par la loi dans le cadre de la fourniture de biens ou de services mentionnés sur ce Site) dans le cadre de la fourniture de biens ou de services par Sofibel aux utilisateurs sera limitée, au choix de Sofibel, dans le cas de biens, à la réparation ou au remplacement des biens ou au paiement des coûts de réparation, et, dans le cas de services, à une nouvelle fourniture des services ou au paiement du coût induit par la nouvelle fourniture des services

Malgré tous les soins apportés pour la constitution et la mise à jour de ce Site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister ainsi que des problèmes de connexion au Site ou d’interruption dans la connexion. Sofibel décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects résultant de l’accès à ce Site, de l’utilisation du contenu de ce Site ou des informations qui y figurent.

Droits des enfants

Ce Site peut être visité par les enfants sous la direction de leur parent. Nous ne recueillerons sciemment aucune information fournie par des enfants d’un âge strictement inférieur à 12 ans.

Sofibel encourage les parents à conseiller leurs enfants quant au bon usage de nos produits.

Propriété intellectuelle et droits voisins

Le Site de Sofibel et tous les éléments qui le constituent, notamment les différents contenus (photos, textes, présentations, mise en page, charte graphique, marques, dessins et modèles et autres signes distinctifs, …), sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et les droits voisins réservés aux seuls titulaires de ces droits.

En conséquence, toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite, à l’exception des copies sans modifications ni altérations effectuées à des fins personnelles ou privées conformément à l’article L.122-5.2° du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation à des fins autres que privées nécessite l’autorisation préalable et écrite du titulaire des droits de propriété intellectuelle ou des droits voisins concernés.

Sofibel décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’exploitation illégale des éléments de ce Site (photos, textes, présentations, mise en page, charte graphique, marques, dessins et modèles et autres signes distinctifs, …).

Toutes les marques citées dans ce Site sont des marques déposées et donc protégées par les droits de propriété intellectuelle. Aucune licence ou autorisation ni aucun droit ne vous sont accordés au titre de l’utilisation des marques par vos soins ou par toute personne que vous autorisez. L’utilisation ou l’utilisation inappropriée des marques ou de tout autre contenu de ce Site est strictement interdite et Sofibel veillera scrupuleusement à ce que ses droits de propriété intellectuelle soient respectés dans toute la mesure permise par la loi.

Vous vous interdisez de présenter, modifier, publier, vendre, reproduire, diffuser, envoyer, afficher, transmettre, télécharger, communiquer publiquement ou exploiter de quelque manière que ce soit l’un quelque des éléments de ce Site à des fins commerciales, sauf si vous avez obtenu l’autorisation préalable et écrite de Sofibel, que cette dernière pourra accorder ou refuser à son entière discrétion. Vous pouvez, si vous le souhaitez, télécharger et enregistrer sur une disquette ou un disque dur une seule copie du contenu de ce Site à des fins personnelles et non commerciales, à condition toutefois de ne supprimer aucune mention de droit d’auteur ou autre mention de propriété. Vous ne téléchargerez aucune information ni aucun contenu de ce Site si vous réalisez ou devriez réaliser (ce qui implique le fait de prendre en compte la raison pour laquelle vous souhaitez télécharger ou utiliser les informations ou le contenu) que ces informations ou ce contenu ne devraient pas être téléchargés ou diffusés ou n’étaient pas destinés à l’être.

Protection des données personnelles

Ce Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro suivant n° 117 9083

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles nominatives qui vous concernent. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à : webmaster@spinbrush.fr

Les pratiques de Sofibel relatives à la collecte et à l’utilisation des données personnelles sont exposées dans la Politique de Confidentialité de Sofibel. Lorsque vous accédez à ce Site, vous n’êtes pas tenu de fournir des informations d’identification personnelle. Toutefois, il peut arriver que nous ayons besoin de recueillir des informations auprès de vous directement sur le Site, pour vous fournir les services que vous demandez. Par exemple, vous pouvez souhaiter faire partie de notre liste de diffusion. Ainsi, lorsque vous nous communiquez des informations personnelles vous concernant, nous conservons et utilisons ces informations pour vous fournir des informations sur Sofibel liées à ces services ou à cette liste de diffusion ou à toutes autre fins que vous autorisez. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

Les informations collectées sont destinées à Sofibel et ne peuvent faire l’objet d’aucune cession à des tiers non apparentés.

Utilisation du Site

Votre utilisation du Site est subordonnée au respect de toutes les lois et réglementations applicables ainsi qu’aux conditions exposées sur ce Site. Notamment, vous vous engagez à ne pas :

  • utiliser le Site dans le but de diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou offenser quiconque ;
  • diffuser (courrier électronique ou autre) tout élément illicite, outrancier, obscène, pornographique, diffamatoire, discriminatoire, importun, très insultant, vulgaire, menaçant ou malveillant ;
  • utiliser des logiciels de collecte d’adresses ou des outils de déboguage automatisés ;
  • participer à des chaînes de lettres, à l’envoi de courriers électroniques non sollicités ou à du spamming en utilisant les outils de Sofibel ;
  • usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ;
  • utiliser (télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique, transmettre) les applications Internet de Sofibel et le contenu du Site d’une manière non autorisée en vertu de la loi ou d’une obligation contractuelle ; et
  • interrompre ou tenter d’interrompre le fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit.

La description des produits de Sofibel sur ce Site ne constitue en aucun cas du marquage de produits. Vous devez utiliser les produits Sofibel conformément aux instructions figurant sur les boites ou les étiquettes de ces produits dans le pays dans lequel ils ont été achetés. Les représentations et descriptions éventuelles figurant sur ce Site sont fournies à titre indicatif uniquement et peuvent ne pas correspondre aux produits réellement disponibles en France.

L’utilisation de ce Site est réservée aux résidents français domiciliés en France. Les résidents de tous les autres pays (y compris, notamment, les personnes domiciliées dans des pays soumis à des lois et réglementations américaines en matière d’embargo commercial) n’ont aucun droit d’accès à ce Site et doivent immédiatement le quitter en cas d’accès. Sofibel ne garantit pas la conformité du contenu de ce Site avec les lois d’un pays autre que la France.

Bien que ce Site puisse contenir des informations liées à des problèmes médicaux, des problèmes de santé ou des problèmes physiques et à leur traitement, il ne fournit aucun conseil médical. Le contenu de ce Site est fourni à titre indicatif uniquement et ne saurait en aucun cas remplacer les conseils fournis par votre propre médecin ou autre professionnel de santé compétent. Demandez conseil à votre médecin ou autre professionnel de santé compétent pour toute question d’ordre médical.

Sofibel utilise peu les cookies sur ce Site. Sofibel n’utilise les cookies que dans le but d’améliorer les fonctionnalités de ce Site et non pas pour stocker vos informations personnelles. Un cookie est un petit message envoyé par notre serveur Internet à votre navigateur Internet. Le navigateur stocke le message dans un fichier texte et le message est ensuite renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande au serveur l’affichage d’une page. Lorsque des cookies sont utilisés sur ce Site, ils servent à stocker des informations liées à votre visite sur le Site, telles qu’un identifiant unique ou une valeur pour indiquer si vous avez vu un page Internet. Ils sont également utilisés pour distinguer votre navigateur Internet des milliers d’autres navigateurs. Ce Site ne stocke aucune donnée personnelle dans un cookie, telle que l’adresse de messagerie ou autre information. La plupart des navigateurs Internet sont paramétrés pour accepter les cookies. Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, vous devriez pouvoir modifier les paramètres de votre navigateur de façon à refuser toutes les cookies ou à être informé toutes les fois qu’un cookie est envoyé sur votre ordinateur, vous donnant ainsi le choix de l’accepter ou non.

Liens vers d’autres sites Internet

Ce Site peut contenir des liens hypertextes permettant d’accéder à d’autres sites. Ainsi, en cliquant sur ces liens hypertextes, vous avez la possibilité de consulter des sites tiers. Sofibel ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites et n’a aucun contrôle sur ces sites. Sofibel décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects résultant de ce contenu. Tous les liens vers d’autres sites sont fournis à titre de simple commodité.

Droit applicable et attribution de compétence pour la résolution des litiges

Tout litige ou différend, à défaut de règlement dans un délai de 30 jours à compter de la survenance de ce litige ou différend, auquel l’utilisation de ce Site pourrait donner lieu, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris et est soumis au droit français.

© Sofibel SAS 2012, toutes les réclamations ne sont valables qu’en France.

Politique de confidentialité Internet

La société Sofibel SAS, filiale de Church & Dwight Co., Inc, ayant son siège social au 110-114 rue Victor Hugo, 92686 Levallois-Perret Cedex, numéro de téléphone : 01 49 68 41 00, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 397 914 862 , n° de TVA FR 33 397 914 862 (ci-après dénommée « Sofibel ») (qui exerce également des activités sous les noms de « Laboratoires Santé Beauté » et « Laboratoires Fumouze »), fabricant ou distributeur des Produits SPINBRUSH® , STÉRIMAR® et d’autres produits, respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles. Nous souhaiterions que vous, en tant que visiteur de notre Site Internet, preniez connaissance des règles que nous avons instaurées concernant les informations que vous nous communiquez sur notre Site Internet.
Vous n’êtes pas tenu de nous communiquer des informations personnelles lorsque vous visitez notre Site Internet. Toutefois, pour que vous puissiez obtenir certaines informations ou certains services et que nous puissions vous les fournir, nous pouvons avoir besoin de recueillir des informations personnelles vous concernant. Par exemple, nous pouvons vous demander de nous communiquer des informations :

  • pour vous envoyer des rappels, des mises à jour et des nouvelles informations ;
  • pour indiquer les gagnants d’un concours ;
  • pour envoyer des brochures régulièrement par courrier électronique ; et
  • pour mener des enquêtes de consommateurs concernant nos produits.

Par exemple, il existe sur notre Site Internet une option de souscription à une base de données d’adresses électroniques utilisée pour envoyer des rappels, des mises à jour et des nouvelles de dernière minute concernant notre Site Internet. Vous avez toujours le choix de refuser de vous inscrire, ou de vous « désinscrire » après avoir reçu le bulletin d’information.
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Vous disposez de certains droits d’accès aux données personnelles que nous conservons sur vous. Veuillez contacter notre Directeur Informatique pour savoir comment accéder à vos données ou pour obtenir des informations complémentaires sur notre politique de confidentialité.

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Fax : 01.49.68.43.00
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